Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du traitement automatisé de données personnelles
Résumé. Le service CAP NUMERIQUE remplace le programme COPERNIC pour la gestion des données personnelles, avec des durées de conservation et des destinataires mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 juin 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 15 juin 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 juin 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6