ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du traitement automatisé de données personnelles

Résumé. Le service CAP NUMERIQUE remplace le programme COPERNIC pour la gestion des données personnelles, avec des durées de conservation et des destinataires mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance