Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 1996 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0148 du 28 juin 2014
ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1996 fixant la liste de centres automatisés de traitement de l'information au sein des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication en date du 13 juin 2014,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 17 du décret du 6 mars 2014 susvisé.
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Article 3
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et les préfets de zone de sécurité et de défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin