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ARRÊTÉ du 18 juin 2014

modifiant l'arrêté du 9 avril 1996 fixant la liste de centres automatisés de traitement de l'information au sein des services déconcentrés du ministère de l'intérieur

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Réorganisation des centres de traitement de l'information

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des centres de traitement de l'information dans les services déconcentrés, avec une entrée en vigueur progressive.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 (Réorganisation des services du ministère de l'intérieur) relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 9 avril 1996 fixant la liste de centres automatisés de traitement de l'information au sein des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2014 (Réorganisation des services du ministère de l'intérieur) portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication en date du 13 juin 2014,

Arrête :

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Changement des centres automatisés de traitement de l'information

Résumé. Les centres automatisés de traitement de l'information changent de nom et d'organisation au sein des services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 1996Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 avril 1996
Art. 1

En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er mai 2014, sauf pour Paris où certaines parties attendront le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 17 du décret du 6 mars 2014 susvisé (Entrée en vigueur du décret sur la sécurité intérieure).

En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2014 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et les préfets de zone de sécurité et de défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2014

ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3