ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 1996

Art. 1

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Changement des centres automatisés de traitement de l'information

Résumé. Les centres automatisés de traitement de l'information changent de nom et d'organisation au sein des services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 1996Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 avril 1996
Art. 1

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