Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des centres automatisés de traitement de l'information
Résumé. Les centres automatisés de traitement de l'information changent de nom et d'organisation au sein des services déconcentrés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 1996Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 avril 1996Art. 1