JORF n°0148 du 28 juin 2014

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« - les directions chargées des systèmes d'information et de communication au sein des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ; ».


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« - les directions chargées des systèmes d'information et de communication au sein des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ; ».