ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et les préfets de zone de sécurité et de défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2014 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et les préfets de zone de sécurité et de défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance