Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 juillet 2022

Abrogé1 juillet 2023

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense,

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 23 juillet 2022

I. - Les salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après :
1. Ouvriers de l'Etat.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI 12,0088 9 0,3602 14,8904
VII 13,2404 9 0,3971 16,4172
HG 15,0110 9 0,4503 18,6134
HCA 15,0110 9 0,4503 18,6134
HGN 16,0618 9 0,4818 19,9162
HCB 17,7053 9 0,5311 21,9541
HCC 20,3996 9 0,6120 25,2956
HCD 21,8277 9 0,6548 27,0661

2. Chefs d'équipe.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI 14,4107 9 0,4438 17,9611
VII 15,8885 9 0,4893 19,8029
HG 18,0132 9 0,5548 22,4516
H. C. A. - CE 18,0132 9 0,5548 22,4516
H. G. N. - CE 19,2742 9 0,5935 24,0222
H. C. B. - CE 21,2464 9 0,6543 26,4808
H. C. C. - CE 24,4795 9 0,7539 30,5107
H. C. D. - CE 26,1932 9 0,8067 32,6468

3. Techniciens à statut ouvrier.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
T. 2 12,6247 9 0,3788 15,6551
T. 3 14,0873 9 0,4226 17,4681
T. 4 15,8347 9 0,4750 19,6347
T. 5 17,3050 9 0,5191 21,4578
T. 5 bis 19,1679 9 0,5750 23,7679
T. 6 20,2456 9 0,6074 25,1048
T. 6 bis 21,7852 9 0,6535 27,0132
T. 7 23,0925 9 0,6928 28,6349

II. - Les salaires des ouvriers de l'Etat, des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après :

ZONES D'ABATTEMENT TAUX D'ABATTEMENT
0 0,00 %
2 - 1,80 %
3 - 2,70 %
Abrogé1 juillet 2023

Créé le 23 juillet 2022

En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :

LIEU D'AFFECTATION BASE COEFFICIENT DE MAJORATION
Antilles - Guyane Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 1,40
La Réunion Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 1,63
Djibouti Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,50
Nouvelle Calédonie et Polynésie française Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,10
Dakar Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,19
Tunisie Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole - 1,79
- 1,59 au-delà de six années révolues
- 1,63 au-delà de neuf années révolues
- 1,12 au-delà de douze années révolues
Maroc Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole - 1,85
- 1,64 au-delà de six années révolues
- 1,38 au-delà de neuf années révolues
- 1,13 au-delà de douze années révolues
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions spécifiques

Résumé. L'article 4 annule six articles d'un arrêté ancien.

A abrogé les dispositions suivantes :

Fait le 18 juillet 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur du samedi 23 juillet 2022 au vendredi 30 juin 2023

Arrêté du 18 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6