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Arrêté du 18 juillet 2022

portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

Abrogé1 juillet 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 (Calcul des salaires des ouvriers de la défense) relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense,

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 23 juillet 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grilles de salaires pour les ouvriers et techniciens du ministère des armées

Résumé. L'article fixe les salaires des ouvriers et techniciens du ministère des armées, avec des grilles de rémunération détaillées par groupe et échelon.

I. - Les salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après :
1. Ouvriers de l'Etat.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI 12,0088 9 0,3602 14,8904
VII 13,2404 9 0,3971 16,4172
HG 15,0110 9 0,4503 18,6134
HCA 15,0110 9 0,4503 18,6134
HGN 16,0618 9 0,4818 19,9162
HCB 17,7053 9 0,5311 21,9541
HCC 20,3996 9 0,6120 25,2956
HCD 21,8277 9 0,6548 27,0661

2. Chefs d'équipe.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI 14,4107 9 0,4438 17,9611
VII 15,8885 9 0,4893 19,8029
HG 18,0132 9 0,5548 22,4516
H. C. A. - CE 18,0132 9 0,5548 22,4516
H. G. N. - CE 19,2742 9 0,5935 24,0222
H. C. B. - CE 21,2464 9 0,6543 26,4808
H. C. C. - CE 24,4795 9 0,7539 30,5107
H. C. D. - CE 26,1932 9 0,8067 32,6468

3. Techniciens à statut ouvrier.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
T. 2 12,6247 9 0,3788 15,6551
T. 3 14,0873 9 0,4226 17,4681
T. 4 15,8347 9 0,4750 19,6347
T. 5 17,3050 9 0,5191 21,4578
T. 5 bis 19,1679 9 0,5750 23,7679
T. 6 20,2456 9 0,6074 25,1048
T. 6 bis 21,7852 9 0,6535 27,0132
T. 7 23,0925 9 0,6928 28,6349

II. - Les salaires des ouvriers de l'Etat, des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après :

ZONES D'ABATTEMENT TAUX D'ABATTEMENT
0 0,00 %
2 - 1,80 %
3 - 2,70 %
Abrogé1 juillet 2023

Créé le 23 juillet 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Majorations de salaire pour les ouvriers de l'État en outre-mer

Résumé. Les ouvriers de l'État mutés dans les DOM, les collectivités d'outre-mer ou à l'étranger bénéficient d'une majoration de salaire selon leur lieu d'affectation.

En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Majorations de salaires pour les ouvriers de la défense en outre-mer), les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :

LIEU D'AFFECTATION BASE COEFFICIENT DE MAJORATION
Antilles - Guyane Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 1,40
La Réunion Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 1,63
Djibouti Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,50
Nouvelle Calédonie et Polynésie française Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,10
Dakar Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,19
Tunisie Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole - 1,79
- 1,59 au-delà de six années révolues
- 1,63 au-delà de neuf années révolues
- 1,12 au-delà de douze années révolues
Maroc Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole - 1,85
- 1,64 au-delà de six années révolues
- 1,38 au-delà de neuf années révolues
- 1,13 au-delà de douze années révolues
Abrogé1 juillet 2023

Créé le 23 juillet 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Indemnité pour les ouvriers de l'État en métropole

Résumé. Les ouvriers de l'État en métropole recevront une indemnité de 40% de leur salaire.

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Indemnité spéciale pour les ouvriers de la défense dans les DOM) est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

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Suppression de l'arrêté du 30 décembre 2016

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2016 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 23 juillet 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Fixation des salaires pour les ouvriers et techniciens de l'État

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des ouvriers et techniciens de l'État dans le ministère des armées à partir du 1er juillet 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 23 juillet 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Fixation des salaires et majorations pour les ouvriers de l'État

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des ouvriers de l'État et des techniciens du ministère des armées, avec des coefficients de majoration pour les mutations outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur du samedi 23 juillet 2022 au vendredi 30 juin 2023

Arrêté du 18 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6