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Arrêté du 30 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Remplacement temporaire et rémunération des ouvriers de l'État) est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2022

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Remplacement temporaire et rémunération des ouvriers de l'État) est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance