Abrogé1 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 4
Créé le 23 juillet 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des salaires et majorations pour les ouvriers de l'État
Résumé. Un arrêté fixe les salaires des ouvriers de l'État et des techniciens du ministère des armées, avec des coefficients de majoration pour les mutations outre-mer.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.