Arrêté du 18 juillet 2022

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 23 juillet 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires et majorations pour les ouvriers de l'État

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des ouvriers de l'État et des techniciens du ministère des armées, avec des coefficients de majoration pour les mutations outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 juillet 2022 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance