Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense
Résumé Les salaires des travailleurs du ministère de la défense ne sont plus fixés par l'arrêté du 30 décembre 2016 depuis le 1er juillet 2022.
L'arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense est abrogé à compter du 1er juillet 2022.
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