Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 30 décembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 décembre 2016Art. 2 : Majorations de salaire pour les ouvriers de l'État en outre-mer et à l'étrangerArrêté du 30 décembre 2016Art. 3 : Indemnité particulière pour les ouvriers de l'État
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6