Arrêté du 18 juillet 2011

Article 2

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 3 août 2011

Les dispenses d'épreuves peuvent également être accordées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt à des candidats titulaires de diplômes étrangers jugés d'un niveau supérieur ou équivalent au baccalauréat.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 16 septembre 2025art. 6

En vigueur du mercredi 3 août 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Les dispenses d'épreuves peuvent également être accordées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt à des candidats titulaires de diplômes étrangers jugés d'un niveau supérieur ou équivalent au baccalauréat.