Arrêté du 18 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Les dispenses d'épreuves peuvent également être accordées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt à des candidats titulaires de diplômes étrangers jugés d'un niveau supérieur ou équivalent au baccalauréat.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 3 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les dispenses d'épreuves peuvent également être accordées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt à des candidats titulaires de diplômes étrangers jugés d'un niveau supérieur ou équivalent au baccalauréat.

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En vigueur du mercredi 3 août 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance