Arrêté du 18 juillet 2011

Article 4

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Article 4

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Dispense d'épreuves pour certains diplômés au bac pro) du présent arrêté peuvent également se présenter à l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, l'épreuve facultative.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 3 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Dispense d'épreuves pour certains diplômés au bac pro) du présent arrêté peuvent également se présenter à l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, l'épreuve facultative.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance