Arrêté du 18 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves.
Ces candidats ne se présentent pas à l'épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte. La note obtenue à l'épreuve facultative n'est pas reportée.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 3 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves.
Ces candidats ne se présentent pas à l'épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte. La note obtenue à l'épreuve facultative n'est pas reportée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance