Arrêté du 18 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Les candidats à l'examen d'une spécialité du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministère chargé de l'agriculture, titulaires d'un des diplômes figurant en annexe I ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'agriculture, ou le ministre chargé de l'éducation nationale, ou le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sont, à leur demande, dispensés de présenter les épreuves suivantes :
E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde.
E2 : Langue et culture étrangères.
E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES.
E4 : Culture scientifique et technologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 3 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les candidats à l'examen d'une spécialité du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministère chargé de l'agriculture, titulaires d'un des diplômes figurant en annexe I ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'agriculture, ou le ministre chargé de l'éducation nationale, ou le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sont, à leur demande, dispensés de présenter les épreuves suivantes :
E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde.
E2 : Langue et culture étrangères.
E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES.
E4 : Culture scientifique et technologique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance