JORF n°0022 du 26 janvier 2021

Article 18

Article 18

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux promotions entrant en formation à compter du 30 août 2021.
L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation reste applicable aux promotions précédentes et jusqu'au 1er novembre 2022, date de son abrogation.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux promotions entrant en formation à compter du 30 août 2021.

L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation reste applicable aux promotions précédentes et jusqu'au 1er novembre 2022, date de son abrogation.