Créé le 27 janvier 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux promotions entrant en formation à compter du 30 août 2021.
L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation reste applicable aux promotions précédentes et jusqu'au 1er novembre 2022, date de son abrogation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2006Art. 29 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2006Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION.Arrêté du 10 novembre 2006Art. 1 → Version 3Arrêté du 10 novembre 2006Art. 2 → Version 3Arrêté du 10 novembre 2006Art. 3 → Version 3Arrêté du 10 novembre 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2006Sct. TITRE II : ORGANISATION DES STAGES PRATIQUES.Arrêté du 10 novembre 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2006Art. 7 → Version 2Arrêté du 10 novembre 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2006Art. 9 → Version 3Arrêté du 10 novembre 2006Art. 10 → Version 3Arrêté du 10 novembre 2006Art. 11 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2006Sct. TITRE III : MODALITÉS D'EXAMEN ET DE CONTRÔLE DE LA SCOLARITÉ.Arrêté du 10 novembre 2006Art. 12 → Version 2Arrêté du 10 novembre 2006Art. 13 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2006Sct. TITRE IV : ÉVALUATION DES ÉLÈVES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION EN VUE DE LEUR NOMINATION EN QUALITÉ DE STAGIAIRESArrêté du 10 novembre 2006Art. 14 → Version 4Arrêté du 10 novembre 2006Art. 15 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2006Art. 16 → Version 2Arrêté du 10 novembre 2006Art. 17 → Version 2Arrêté du 10 novembre 2006Art. 19 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2006Art. 20 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2006Sct. TITRE V : APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION STAGIAIRESArrêté du 10 novembre 2006Art. 21 → Version 4Arrêté du 10 novembre 2006Art. 22 → Version 3Arrêté du 10 novembre 2006Art. 23 → Version 2Arrêté du 10 novembre 2006Art. 24 → Version 3Arrêté du 10 novembre 2006Art. 25 → Version 2Arrêté du 10 novembre 2006Art. 26 → Version 2Arrêté du 10 novembre 2006Art. 27 → Version 1Arrêté du 10 novembre 2006Art. 28 → Version 1
- Arrêté du 10 novembre 2006Art. 29, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES STAGES PRATIQUES., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : MODALITÉS D'EXAMEN ET DE CONTRÔLE DE LA SCOLARITÉ., Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : ÉVALUATION DES ÉLÈVES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION EN VUE DE LEUR NOMINATION EN QUALITÉ DE STAGIAIRES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE V : APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION STAGIAIRES, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28
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