Arrêté du 18 janvier 2021

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transitions des règles de formation pour les conseillers pénitentiaires

Résumé. Les nouvelles règles de formation pour les conseillers pénitentiaires entrent en vigueur progressivement, avec une période de transition jusqu'en novembre 2022.

En vigueur depuis le 27 janvier 2021

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Modification des règles de formation des conseillers pénitentiaires

Résumé. Les nouvelles règles de formation pour les conseillers pénitentiaires s'appliquent à partir d'août 2021, tandis que les anciennes règles restent en vigueur jusqu'en novembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux promotions entrant en formation à compter du 30 août 2021.
L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation reste applicable aux promotions précédentes et jusqu'au 1er novembre 2022, date de son abrogation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2006Art. 29Arrêté du 10 novembre 2006Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION.Arrêté du 10 novembre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 10 novembre 2006
Art. 29, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES STAGES PRATIQUES., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : MODALITÉS D'EXAMEN ET DE CONTRÔLE DE LA SCOLARITÉ., Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : ÉVALUATION DES ÉLÈVES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION EN VUE DE LEUR NOMINATION EN QUALITÉ DE STAGIAIRES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE V : APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION STAGIAIRES, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

En vigueur depuis le 27 janvier 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2021

Chapitre III : Dispositions finales
Article 18
Article 19