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Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
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Règles de sécurité et sanctions en mer
Résumé. Ce texte parle des règles de sécurité en mer et des punitions pour ceux qui ne les respectent pas, ainsi que l'utilisation des amendes pour aider les marins invalides.
En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 1926
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Partie législative