ARRÊTÉ du 18 janvier 2015

Article 2

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Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté sur les infrastructures et transports

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2015 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

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