Arrêté du 18 janvier 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des conditions médicales d'aptitude pour les ingénieurs militaires

Résumé. L'arrêté du 18 janvier 2011 supprime les règles d'aptitude médicale et physique pour devenir ingénieur dans l'armement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2004Art. 1Arrêté du 9 novembre 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 novembre 2004Art. 3
- Arrêté du 9 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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