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Arrêté du 9 novembre 2004

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 7 juillet 2003 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les conditions médicales pour les ingénieurs militaires

Résumé. Un arrêté de 2003 sur les conditions médicales pour devenir ingénieur dans l'armée est annulé.

L'arrêté du 7 juillet 2003 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-07

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance