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Arrêté du 9 novembre 2004

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Article 6

Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude pour le recrutement d'ingénieurs militaires

Résumé. Un arrêté fixe les conditions médicales et physiques pour devenir ingénieur dans l'armement, avec des règles spécifiques pour les militaires et les civils.

Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance