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Arrêté du 9 novembre 2004

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Article 4

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales, sont précisées par instruction.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions médicales pour intégrer les corps militaires

Résumé. Les règles pour être médicalement apte à rejoindre certains corps militaires sont expliquées dans une instruction.

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales, sont précisées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance