Arrêté du 18 janvier 2011

Article 4

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Article 4

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales, sont précisées par instruction.

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En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Vérification de l'aptitude médicale des candidats officiers

Résumé. Les règles pour vérifier si les candidats sont en bonne santé et physiquement aptes pour devenir officiers dans l'armement sont expliquées dans une instruction.

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales, sont précisées par instruction.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Source : Légifrance