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Arrêté du 9 novembre 2004

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Article 3

I. - Le candidat doit présenter lors du dépôt de sa candidature, ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées à l'

article 1er

(

Conditions d'aptitude pour les ingénieurs militaires

)

Art. 1

Conditions d'aptitude pour les ingénieurs militaires

L'article fixe les conditions médicales et physiques pour devenir ingénieur dans l'armée, avec des critères spécifiques comme la vue, l'ouïe et la vaccination.

.

II. - Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement pour les élèves officiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude pour le recrutement militaire

Résumé. Les candidats doivent présenter des certificats d'aptitude médicale et physique pour être recrutés dans certains corps militaires, avec des vérifications avant l'engagement.

I. - Le candidat doit présenter lors du dépôt de sa candidature, ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées à l'article 1er (Conditions d'aptitude pour les ingénieurs militaires).

II. - Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement pour les élèves officiers.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-11-09 art. 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance