Arrêté du 18 janvier 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur à partir des concours organisés au titre de l'année 2025.

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En vigueur depuis le 27 mai 2011 · Dernière version le 12 mars 2025

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Application d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté précise que le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est responsable de son application, qui concernera les concours à partir de 2025.

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur à partir des concours organisés au titre de l'année 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 mars 2025

Modifié parArrêté du 5 mars 2025art. 1 : Modification des conditions d'aptitude pour les ingénieurs de l'armement

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été modifiée, passant de 2011 à 2025.

En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au mardi 11 mars 2025

Source : Légifrance