En vigueur depuis le 27 mai 2011 · Dernière version le 12 mars 2025
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Application d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur à partir des concours organisés au titre de l'année 2025.