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Arrêté du 9 novembre 2004

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Article 2

I.-Une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude énumérées à l'

article 1er

(

Conditions d'aptitude pour les ingénieurs militaires

)

Art. 1

Conditions d'aptitude pour les ingénieurs militaires

L'article fixe les conditions médicales et physiques pour devenir ingénieur dans l'armée, avec des critères spécifiques comme la vue, l'ouïe et la vaccination.

peut être accordée par le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.

II.-Pour la candidate civile admise à l'un de ces concours, et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, l'incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalable à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période d'une durée égale à celle prévue par les articles

L. 331-3

(

Indemnisation des femmes enceintes

)

Art. L.331-3

Indemnisation des femmes enceintes

Les femmes enceintes ont droit à une indemnité journalière pendant une période de six semaines avant et dix semaines après l'accouchement, sous condition d'arrêter de travailler.

à

L. 331-5

(

Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né

)

Art. L.331-5

Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né

Si un bébé reste à l'hôpital après la naissance, sa maman peut reporter une partie de son congé maternité payé jusqu'à la sortie de l'enfant.

du

code de la sécurité sociale

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour les candidats militaires et civils

Résumé. Des aménagements sont possibles pour les candidats militaires ou civils avec des infirmités de service ou une grossesse.

I.-Une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude énumérées à l'article 1er (Conditions d'aptitude pour les ingénieurs militaires) peut être accordée par le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.

II.-Pour la candidate civile admise à l'un de ces concours, et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, l'incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalable à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période d'une durée égale à celle prévue par les articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes) à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né) du code de la sécurité sociale.

Relations

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance