JORF n°46 du 24 février 1999

Arrêté du 18 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1999, l'honorariat est conféré à :

Cour d'appel d'Agen

Mme Lafon (Carole), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande.

M. Laurent (Hubert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande.

M. de Maleprade (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande.

Cour d'appel d'Amiens

M. Tueur (Claude), ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville.

M. Dallery (Etienne), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville.

M. Damonneville (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville.

M. Lapierre (Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville.

M. Neuveglise (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville.

Mme Potrel (Chantal), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville.

M. Cornille (Christian), ancien président du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.

M. Baude (Georget), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.

M. Roussel (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.

M. Comyn (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.

M. Evrard (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.

M. Golliot (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.

M. Noël (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.

M. Padieu (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.

M. Potier (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.

M. Privé (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.

M. Tranoy (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.

Cour d'appel de Bordeaux

M. Naboulet (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac.

M. Pichard (Georges), ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. Garin (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. Lannegrand (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. Laulan (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. Laurence (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. Reinkingen (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. Vicenty (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Cour d'appel de Dijon

M. Croix (Daniel), ancien président du conseil de prud'hommes de Beaune.

M. Suchet (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Chaumont.

M. Gidon (Hervé), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont.

Mme Martin (Janine), épouse Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont.

M. Maute (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont.

M. Fleury (Maurice), ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon.

M. Auger (Gabriel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.

M. Cogourdant (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.

M. Contesse (Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.

M. Demougin (Patrick), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.

M. Guyomarc'h (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.

M. Harmand (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.

M. Zabattini (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.

M. Girardin (Vincent), ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier.

Mme Bayot (Myriame), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier.

M. Chevallier (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier.

Mme Cosson (Monique), épouse Metteey, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier.

Cour d'appel de Douai

M. Descamps (André), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras.

M. Direr (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras.

M. Fourmaux (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras.

M. Walker (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais.

M. Dayet (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais.

M. Lavie (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais.

M. Muller (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai.

M. Poupart (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai.

M. Villers (Henri), ancien président du conseil de prud'hommes d'Haubourdin.

M. Houze (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin.

M. Lhermitte (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin.

M. Pachy (Gaston), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy.

M. Sauvage (Charles), ancien président du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer.

M. Canut (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer.

M. Caron (Firmin), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer.

M. Decaudin (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer.

M. Deroussent (Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer.

M. Becquet (Jules, Georges), ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix.

M. Delaetere-Brulois (Jacques), ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix.

M. Deuwille (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix.

M. Becquet (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix.

M. Bossut (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix.

M. Ducatillon (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix.

M. Haffreingue (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix.

Mme Leplat (Janine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix.

M. Corselle (Emile), ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

M. Lorthiois (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

M. Petit (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

M. Dolet (Henri), ancien président du conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Mme Carrara-Ducerf (Michèle), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes.

M. Ducroquet (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes.

M. Mariage (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Cour d'appel de Grenoble

M. Brunel (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.

M. Champeley (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.

M. Noé (Achille), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.

Cour d'appel de Lyon

M. Depp (Alain), ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy.

M. Richard (Louis), ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy.

M. Colombet (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy.

M. Rivet (Antoine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy.

Mme Akelian (Jeanne), épouse Goerrian, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.

M. Giffard-Bouvier (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.

M. Bouyssonie (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.

M. Forel (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.

M. Pascal (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.

M. Richard (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.

M. Boyer (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

M. Jamet (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

M. Jouve (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

Mme Ledieu (Jeanine), épouse Meunier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

M. Pup (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

M. Royet (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

M. Valsecchi (Laurent), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

Mme Varenne (Gisèle), épouse Castelletta, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

M. Manger (Louis), ancien président du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône.

Mme Bilois (Jeannine), épouse Bonne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône.

Cour d'appel de Nancy

M. Girod (Claude), ancien président du conseil de prud'hommes de Briey.

M. Beauchef (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey.

Mme Liebgott (Marie-Thérèse), ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey.

M. Cordella (Robert), ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy.

M. Mersch (Jean-Paul), ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy.

M. Armand (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.

M. Bonamigo (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.

M. Chambaz (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.

Cour d'appel de Nîmes

M. Hemon (Guillaume), ancien président du conseil de prud'hommes d'Alès.

Mme Antherieu (Huguette), épouse Van Duynslaeger, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Alès.

M. Fabrègue (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Alès.

M. Bonnet (Dominique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Carpentras.

Cour d'appel d'Orléans

M. Leloup (Jean-Claude), ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. Demarquet (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

Mme Granger (Josette), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. Lepage (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. Magdelaine (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. Robert (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. Roume (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

Cour d'appel de Paris

M. Carriot (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau.

M. Corapi (Antoine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau.

M. Leblanc (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau.

Mme Pellerin (Françoise), épouse Stefanetto, ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau.

Cour d'appel de Rennes

M. Baranger (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes.

Mme Benis (Françoise), épouse Priou, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes.

M. Bequet (Gilbert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes.

M. Bonnemaison (Joël), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes.

M. Bourrigaud (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes.

Mme Bricaud (Paule), épouse Papin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes.

M. Chapron (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes.

M. Galerneau (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes.

M. Guillet (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes.

M. Monnier (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes.

M. Patron (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes.

Mme Plessis (Jacqueline), épouse Chatelier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes.

M. Rialland (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes.

M. Rocton (Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes.

M. Rousseau (Elie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes.

M. Wahart (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes.

M. Cortyl (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.

M. Defernez (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.

Mme Lohier (Marie-Josèphe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.

M. Martinet (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.

M. Robin (Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.

M. Even (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.

M. Le Coq (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.

M. Renault (Jean-Yves), ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.

M. Gloaguen (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.

M. Guégan (Gabriel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.

M. Guénin (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.

M. Hamayon (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.

M. Hervé du Penhoat (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.

Cour d'appel de Riom

M. Boissel (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

M. Brun (Marcel), ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy.

M. Cherasse (Yvon), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.

M. Debka (Abdel-Malik), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.

M. Pessin (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.

M. Riboulet (Patrice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.

Cour d'appel de Versailles

M. Rinjeonneaud (Rémy), ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy.

Mme Autet (Monique), épouse Rinjeonneaud, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy.

M. Bernuzeau (Roland), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy.

M. Brun (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy.

M. Chambron (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy.

M. Gaubert (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy.

M. Goupil (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy.

M. Jacquin (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy.

M. Karm (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy.