JORF n°46 du 24 février 1999

Cour d'appel d'Orléans

M. Leloup (Jean-Claude), ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. Demarquet (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

Mme Granger (Josette), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. Lepage (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. Magdelaine (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. Robert (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. Roume (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel d'Orléans

M. Leloup (Jean-Claude), ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. Demarquet (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

Mme Granger (Josette), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. Lepage (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. Magdelaine (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. Robert (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. Roume (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.