JORF n°46 du 24 février 1999

Cour d'appel de Bordeaux

M. Naboulet (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac.

M. Pichard (Georges), ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. Garin (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. Lannegrand (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. Laulan (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. Laurence (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. Reinkingen (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. Vicenty (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Bordeaux

M. Naboulet (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac.

M. Pichard (Georges), ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. Garin (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. Lannegrand (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. Laulan (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. Laurence (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. Reinkingen (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. Vicenty (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.