Cour d'appel de Nîmes

M. Hemon (Guillaume), ancien président du conseil de prud'hommes d'Alès.

Mme Antherieu (Huguette), épouse Van Duynslaeger, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Alès.

M. Fabrègue (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Alès.

M. Bonnet (Dominique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Carpentras.