JORF n°46 du 24 février 1999

Cour d'appel de Riom

M. Boissel (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

M. Brun (Marcel), ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy.

M. Cherasse (Yvon), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.

M. Debka (Abdel-Malik), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.

M. Pessin (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.

M. Riboulet (Patrice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Riom

M. Boissel (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

M. Brun (Marcel), ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy.

M. Cherasse (Yvon), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.

M. Debka (Abdel-Malik), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.

M. Pessin (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.

M. Riboulet (Patrice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.