JORF n°46 du 24 février 1999

Cour d'appel de Lyon

M. Depp (Alain), ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy.

M. Richard (Louis), ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy.

M. Colombet (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy.

M. Rivet (Antoine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy.

Mme Akelian (Jeanne), épouse Goerrian, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.

M. Giffard-Bouvier (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.

M. Bouyssonie (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.

M. Forel (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.

M. Pascal (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.

M. Richard (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.

M. Boyer (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

M. Jamet (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

M. Jouve (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

Mme Ledieu (Jeanine), épouse Meunier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

M. Pup (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

M. Royet (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

M. Valsecchi (Laurent), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

Mme Varenne (Gisèle), épouse Castelletta, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

M. Manger (Louis), ancien président du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône.

Mme Bilois (Jeannine), épouse Bonne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Lyon

M. Depp (Alain), ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy.

M. Richard (Louis), ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy.

M. Colombet (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy.

M. Rivet (Antoine), ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy.

Mme Akelian (Jeanne), épouse Goerrian, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.

M. Giffard-Bouvier (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.

M. Bouyssonie (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.

M. Forel (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.

M. Pascal (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.

M. Richard (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.

M. Boyer (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

M. Jamet (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

M. Jouve (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

Mme Ledieu (Jeanine), épouse Meunier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

M. Pup (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

M. Royet (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

M. Valsecchi (Laurent), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

Mme Varenne (Gisèle), épouse Castelletta, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

M. Manger (Louis), ancien président du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône.

Mme Bilois (Jeannine), épouse Bonne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône.