JORF n°46 du 24 février 1999

Cour d'appel de Nancy

M. Girod (Claude), ancien président du conseil de prud'hommes de Briey.

M. Beauchef (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey.

Mme Liebgott (Marie-Thérèse), ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey.

M. Cordella (Robert), ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy.

M. Mersch (Jean-Paul), ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy.

M. Armand (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.

M. Bonamigo (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.

M. Chambaz (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Nancy

M. Girod (Claude), ancien président du conseil de prud'hommes de Briey.

M. Beauchef (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey.

Mme Liebgott (Marie-Thérèse), ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey.

M. Cordella (Robert), ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy.

M. Mersch (Jean-Paul), ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy.

M. Armand (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.

M. Bonamigo (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.

M. Chambaz (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.