JORF n°46 du 24 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1999, l'honorariat est conféré à :

Cour d'appel d'Agen

Mme Lafon (Carole), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande.

M. Laurent (Hubert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande.

M. de Maleprade (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1999, l'honorariat est conféré à :

Cour d'appel d'Agen

Mme Lafon (Carole), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande.

M. Laurent (Hubert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande.

M. de Maleprade (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande.