Créé le 3 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'enseignement et de la recherche
Résumé. La directrice générale doit appliquer cet arrêté qui sera publié officiellement.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.