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Annexe

JORF n°0049 du 26 février 2021

Arrêté du 18 février 2021

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-149 du 11 février 2021 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, pris pour l'application des articles 3 et 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2019 modifié relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes prévus par l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 modifié relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions des concours d'admission à l'école militaire interarmes

Résumé Les règles pour entrer à l'école militaire en 2021 ont été changées.

Les dispositions des arrêtés du 24 juin 2019 et du 8 juillet 2019 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement, en 2021, des concours d'admission à l'école militaire interarmes prévus à l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, aux 1° et 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé et au 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance de certaines épreuves physiques pour les tests d'aptitude physique

Résumé Il ne reste plus que deux tests physiques, notés chacun sur 20, et leur moyenne est ramenée sur 20.

Par dérogation au point 4 de l'annexe III de l'arrêté du 24 juin 2019 et au point 4 de l'annexe III de l'arrêté du 8 juillet 2019 susvisés, seuls sont maintenus :

- l'épreuve d'endurance cardio-respiratoire (course pédestre de 2 400 m). Cette épreuve est notée sur 20 ;
- le test de capacité musculaire générale (flexions de bras en appui facial). Cette épreuve est notée sur 20.

La moyenne des épreuves physiques est ramenée à une note sur 20.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des mesures sanitaires lors des épreuves

Résumé Les épreuves doivent respecter les règles de santé, sinon on est exclu.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Le protocole sanitaire applicable pour l'épreuve d'endurance cardio-respiratoire et le test de capacité musculaire générale est fixé en annexe.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs militaires doivent faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello