Arrêté du 18 février 2021

Article 4

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Article 4

Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2021

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs militaires doivent faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Source : Légifrance