En vigueur depuis le 27 février 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargés de l'exécution de l'arrêté
Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.