Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des limites de dépenses pour les organismes de formation
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 20 septembre 2011Art. 2 : Limites des frais de mission pour les opérateurs de compétencesArrêté du 20 septembre 2011Art. 3 : Limites des frais de gestion en l'absence d'accord
- Arrêté du 20 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8