Arrêté du 20 septembre 2011

Article 8

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Article 8

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mars 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 21 mars 2015

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 20 mars 2015

Source : Légifrance