Arrêté du 20 septembre 2011

Article 8

Abrogé21 mars 2015

Créé le 1 janvier 2012

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 20 mars 2015