Abrogé par ARRÊTÉ du 18 février 2015 - art. 5
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2015
L'arrêté du 30 décembre 2006 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) est abrogé.