Abrogé1 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 février 2015 - art. 5
Créé le 31 décembre 2007
L'arrêté du 30 décembre 2006 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts est abrogé.