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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 30 décembre 2006 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) est abrogé.

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Abrogé1 avril 2015

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2015

L'arrêté du 30 décembre 2006 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mardi 31 mars 2015

Source : Légifrance