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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 5

Abrogé1 avril 2015

Créé le 31 décembre 2007

L'arrêté du 30 décembre 2006 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts est abrogé.

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Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 18 février 2015art. 5

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mardi 31 mars 2015

L'arrêté du 30 décembre 2006 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts est abrogé.