Arrêté du 26 décembre 2007

Article 4

Abrogé1 avril 2015

Créé le 31 décembre 2007

A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 4e groupe sont les suivants :

AÉRODROMES	TARIF (en euros)
Strasbourg-Entzheim	0,50

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 18 février 2015art. 5

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mardi 31 mars 2015

A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 4e groupe sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF

(en euros)

Strasbourg-Entzheim

0,50