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Arrêté du 26 décembre 2007

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Article 4

A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 4e groupe sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF

(en euros)

Strasbourg-Entzheim

0,50

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Abrogé1 avril 2015

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2015

A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 4e groupe sont les suivants :
AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Strasbourg-Entzheim 0,50

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mardi 31 mars 2015

Source : Légifrance