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Arrêté du 26 décembre 2007

fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Abrogé1 avril 2015
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment le IV de son article 1609 quatervicies A (Taxe sur les nuisances sonores aériennes),

Arrêtent :

Abrogé1 avril 2015

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2015

A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 1er groupe sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF
(en euros)

Paris-Orly

32,00

Toulouse-Blagnac

30,00
Abrogé1 avril 2015

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2015

A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 2e groupe sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF
(en euros)

Paris - Charles-de-Gaulle

17,00

Paris-Le Bourget

19,00

Nantes-Atlantique

22,00
Abrogé1 avril 2015

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2015

A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 3e groupe sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF
(en euros)

Beauvais-Tillé

4,50

Bordeaux-Mérignac

6,00

Lyon - Saint-Exupéry

7,00

Marseille-Provence

7,00

Nice-Côte d'Azur

4,00
Abrogé1 avril 2015

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2015

A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 4e groupe sont les suivants :
AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Strasbourg-Entzheim 0,50
Abrogé1 avril 2015

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2015

L'arrêté du 30 décembre 2006 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) est abrogé.

Abrogé1 avril 2015

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2015

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

L. Michel

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

H. Eyssartier

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mardi 31 mars 2015

Arrêté du 26 décembre 2007
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Article 5
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