JORF n°0047 du 24 février 2013

Article 17

Article 17

L'arrêté du 29 février 2008 fixant l'organisation et le programme du stage et de l'examen professionnel des techniciens-géomètres stagiaires du cadastre est abrogé à compter du 1er mars 2013, date d'entrée en vigueur du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'arrêté du 29 février 2008 fixant l'organisation et le programme du stage et de l'examen professionnel des techniciens-géomètres stagiaires du cadastre est abrogé à compter du 1er mars 2013, date d'entrée en vigueur du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.