JORF n°0047 du 24 février 2013

Article 16

Article 16

Les dispositions des titres Ier et II relatives aux techniciens-géomètres stagiaires sont applicables aux techniciens-géomètres recrutés en application des dispositions du 3° de l'article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé, qui sont titularisés dès leur nomination.


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Les dispositions des titres Ier et II relatives aux techniciens-géomètres stagiaires sont applicables aux techniciens-géomètres recrutés en application des dispositions du 3° de l'article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé, qui sont titularisés dès leur nomination.