Arrêté du 18 février 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des zones réglementées pour les vols d'entraînement à basse altitude

Résumé. L'arrêté du 18 février 2011 supprime les zones réglementées pour les vols d'entraînement à basse altitude des aéronefs de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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