Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des zones réglementées pour les vols d'entraînement à basse altitude
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe