JORF n°0050 du 1 mars 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense est abrogé.