Arrêté du 24 avril 2008

Article 4

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Article 4

Les arrêtés suivants, ainsi que toute disposition contraire au présent arrêté, sont abrogés :
― arrêté du 8 octobre 1992 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région Sud-Ouest ;
― arrêté du 10 juillet 1996 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Est ;
― arrêté du 14 octobre 1996 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Ouest ;
― arrêté du 11 mars 1999 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Ouest ;
― arrêté du 17 septembre 1999 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Sud-Ouest ;
― arrêté du 18 octobre 1999 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Ouest ;
― arrêté du 17 mai 2000 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Sud-Est.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 avril 2011

Créé le 17 mai 2008 · Abrogé le 7 avril 2011

Les arrêtés suivants, ainsi que toute disposition contraire au présent arrêté, sont abrogés :
― arrêté du 8 octobre 1992 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région Sud-Ouest ;
― arrêté du 10 juillet 1996 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Est ;
― arrêté du 14 octobre 1996 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Ouest ;
― arrêté du 11 mars 1999 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Ouest ;
― arrêté du 17 septembre 1999 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Sud-Ouest ;
― arrêté du 18 octobre 1999 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Ouest ;
― arrêté du 17 mai 2000 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Sud-Est.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mai 2008 au mercredi 6 avril 2011

Source : Légifrance