Arrêté du 18 février 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les vols militaires

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011, remplaçant les règles précédentes pour les vols d'entraînement militaires.

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2011

Source : Légifrance