En vigueur depuis le 7 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les vols militaires
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011, remplaçant les règles précédentes pour les vols d'entraînement militaires.
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011.