Arrêté du 24 avril 2008

Article 3

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Article 3

Le contournement de ces zones réglementées est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé7 avril 2011

Créé le 17 mai 2008 · Abrogé le 7 avril 2011

Le contournement de ces zones réglementées est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mai 2008 au mercredi 6 avril 2011

Source : Légifrance