Arrêté du 18 février 2011

Article 1

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Article 1

Il est supprimé un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense.

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En vigueur depuis le 7 avril 2011

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Suppression de zones d'entraînement aérien militaire

Résumé. Un arrêté supprime des zones de vol à très basse altitude pour les entraînements militaires.

Il est supprimé un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2011

Source : Légifrance