En vigueur depuis le 7 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de zones d'entraînement aérien militaire
Il est supprimé un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense.