Arrêté du 24 avril 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé, en France métropolitaine et à l'intérieur des régions d'information de vol (FIR), un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude d'aéronefs de la défense, où le pilote ne peut pas assurer la prévention des collisions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 avril 2011

Créé le 17 mai 2008 · Abrogé le 7 avril 2011

Il est créé, en France métropolitaine et à l'intérieur des régions d'information de vol (FIR), un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude d'aéronefs de la défense, où le pilote ne peut pas assurer la prévention des collisions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mai 2008 au mercredi 6 avril 2011

Source : Légifrance