Arrêté du 18 février 2003

Article 6

Abrogé1 juin 2011

Créé le 26 février 2003

L'admission à suivre la scolarité de l'école spéciale militaire n'est définitive que lorsque les conditions d'engagement et d'aptitude médicale prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus sont remplies.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2011

Abrogé parArrêté du 29 mai 2011art. 2

En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mardi 31 mai 2011