Arrêté du 18 février 2003

Article 6

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Article 6

L'admission à suivre la scolarité de l'école spéciale militaire n'est définitive que lorsque les conditions d'engagement et d'aptitude médicale prévues aux articles 3 (Contrat d'engagement des élèves officiers) et 4 (Examen médical d'incorporation à l'école spéciale militaire) ci-dessus sont remplies.

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Abrogé1 juin 2011

Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions finales pour entrer à l'école militaire

Résumé. L'admission à l'école militaire est définitive seulement après la signature d'un contrat et un examen médical réussi.

L'admission à suivre la scolarité de l'école spéciale militaire n'est définitive que lorsque les conditions d'engagement et d'aptitude médicale prévues aux articles 3 (Contrat d'engagement des élèves officiers) et 4 (Examen médical d'incorporation à l'école spéciale militaire) ci-dessus sont remplies.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mardi 31 mai 2011

Source : Légifrance