Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 23 février 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 18 décembre 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2024Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2024Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2024Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2024Sct. AnnexeArrêté du 18 décembre 2024Art. null
- Arrêté du 18 décembre 2024Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null